Les démarches administratives

Les démarches administratives

Les principales démarches : 

 

Carte d'identité : 

 

Passeport : 

 

Extrait d’acte de naissance : 

En mairie du lieu de naissance : 

  • Sur place
  • Par correspondance, préciser votre nom et prénom, date de naissance et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse (gratuit)

 

Extrait d’acte de mariage : 

En mairie du lieu de mariage : 

  • Sur place
  • Par correspondance, préciser votre nom et prénom, date de mariage et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse (gratuit)

 

Certificat de nationalité française : 

  • Au greffe du tribunal d’instance du domicile : présenter toute pièce prouvant votre nationalité (gratuit)
  • En ligne sur justice.fr

 

Extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) : 

  • Au greffe du Tribunal d'instance du lieu de naissance. Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central du casier judiciaire de NANTES.
  • En ligne sur justice.fr

 

Mariage : 

Se présenter à la mairie où doit avoir lieu le mariage 1 mois minimum avant la date prévue, et fournir (gratuit) : 

  • un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du mariage pour chacun des futurs époux
  • une attestation de domicile
  • une photocopie de la carte d’identité des futurs époux et des témoins

 

PACS : 

Se présenter à la mairie où doit avoir lieu le PACS et fournir (gratuit) :  

  • la convention et la déclaration du PACS
  • les actes de naissance datant de moins de 3 mois à la date du PACS des deux partenaires
  • une attestation de domicile

 

Reconnaissance d'un enfant avant sa naissance : 

Se présenter à la mairie et présenter une photocopie de la carte d’identité de la mère et du père

 

Déclaration de décès :

Se présenter à la mairie du lieu de décès et présenter le livret de famille de la personne décédée et le certificat médical constatant le décès.

 

Pour les obsèques : 

Se renseigner à la mairie du lieu d’inhumation

 

Inscription sur les listes électorales : 

Se présenter à la mairie du lieu d'habitation (inscriptions ouvertes toute l'année) et fournir (gratuit) : 

  • Le livret de famille
  • La carte nationale d’identité
  • Le justificatif de domicile