Finances et fiscalité

Finances et fiscalité

Le budget 2023

Budget 2023 : actualisation des taux de 3%

La préparation budgétaire a mis en évidence les conséquences liées au phénomène d’inflation, particulièrement marqué pour les coûts du gaz (150 000 euros de charges complémentaires). Il conduit à réduire fortement la capacité d’autofinancement nette de la commune. Pour autant, il sera nécessaire de poursuivre nos efforts d’investissements pour faire face aux enjeux de la transition énergétique (rénovation thermique des bâtiments, modernisation de l’éclairage public, chantiers liés à la mobilité, …).

Constat ayant été fait que l’effet de ciseau entre l’évolution des charges, dont celles de personnel, et celle des recettes mettait en péril, à court terme, notre capacité à investir pour l’avenir, il a été proposé une actualisation des taux à hauteur de 3%.

Il est à noter cette évolution laisse tout de même les taux de la commune de Ceyzériat en deçà de la moyenne constatée pour les communes de la même strate.

 

Désendettement… et investissement !

Malgré ces éléments conjoncturels, la commune garde le cap fixé en début de mandature : celui d’une priorité donnée à nos investissements, tout en gardant en mémoire la nécessité de maîtriser notre endettement et de remplir nos objectifs du mandat, à commencer par le réaménagement de notre avenue du Revermont.

Sur ce point, le Conseil municipal met au point, avec l’appui de notre chargée de mission des Petites villes de demain, le cahier des charges visant à retenir un bureau d’études pour nous accompagner sur cet important projet. L’objectif étant de pouvoir lancer cette consultation si possible avant cet été.

On peut dire de ce budget, sur le plan des investissements, qu’il s’apparente à un budget de transition, tout en restant ambitieux et proactif dans plusieurs domaines :

  • Transition écologique, avec la poursuite des travaux au groupe scolaire ou encore l’adaptation de l’ensemble de notre matériel de tonte,
  • Transition fonctionnelle, avec la requalification de notre espace administratif et les travaux de rénovation de la scène du centre festif,
  • Transition sur le plan des mobilités, avec les travaux programmés aux abords du U Express,
  • Et enfin transition sécuritaire avec la pose de nouvelles caméras autour de nos écoles et sur la nouvelle aire de loisirs de Domagne.

Le budget 2023 reste aussi résolument tourné vers l’avenir avec plusieurs marqueurs forts :

  • La poursuite d’une politique foncière dynamique (extension du futur périmètre de la carrière, acquisitions rue Charles Guillon et carrefour de Morillon pour de futures liaisons douces, …) et une veille constante sur d’éventuelles opportunités.
  • L’inscription de crédits d’études importants : pour les voies douces en direction du nord et du sud, pour le devenir du bâtiment Peloux, et pour la préfiguration de l’avenue du Revermont.
  • La maîtrise de notre endettement, qui va encore décroître de 290 000 euros cette année. (notre endettement communal aura en fin d’année 2023 été divisé par quatre, en valeur absolue, depuis l’année 2001…)
  • Le dynamisme des investissements, avec la réalisation du city-stade, les travaux à l’école, les travaux à la mairie, les travaux aux abords du U Express , sans oublier tous les projets portés sur notre territoire communal par les structures avec lesquelles nous collaborons : le syndicat de la Reyssouze, le syndicat des eaux, sans oublier l’agglomération notamment pour le volet assainissement

 

En chiffres !

  

 

Budget de Fonctionnement 2018-2023

 

 

  

Comment se structure un budget ?

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes

 La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. 

Qu'est-ce qu'un budget communal?

Le budget d'une commune se compose de dépenses et de recettes.

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.