Mentions légales

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Dénomination et raison sociale

Ceyzériat.fr : site officiel de la Mairie de Céyzériat

Dénomination et raison sociale : Mairie de Ceyzériat
Siret : 34738457002363
Adresse : 1 Place Jean Moulin
01250 CEYZERIAT

Téléphone : 04 74 25 09 09
commune.ceyzeriat@orange.fr


Directeur de la publication : Jean-Yves FLOCHON

Réalisation : Eolas groupe Business & Decision/ Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Hébergement : Eolas groupe Business & Decision
Adresse : 29 Rue Servan, 38000 Grenoble
Téléphone : 04 76 44 50 50

Date de mise en ligne : 03 Janvier 2022
Version : 1.0

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La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

•    Les finalités du recueil de ces données ;
•    Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
•    Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
•    Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse.

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Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • Soit par écrit :

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, À l'attention du Délégué à la Protection des Données, 3 avenue Arsène d'Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse

  • Soit par courriel : protectiondonnees@grandbourg.fr 


Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

•    de s’opposer au profilage
•    de demander la limitation du traitement
•    d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

 

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Formulaires en ligne, traitement spécifique des données collectées

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La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse  a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) 
qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service métropolitain;
Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : protectiondonnees@ca3b.fr 
Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

 

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