Révision du PLU

Révision du PLU 2023/ 2024

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 19 FÉVRIER AU 8 MARS 2024

DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE

Dossier complet ICI

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  • Cliquer sur le bouton "Télécharger" en haut à droite
  • Puis cliquer sur le lien "Ou poursuivez en téléchargement uniquement"

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

  • Enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun °1 du Plan Local d'Urbanisme ICI , voir ARRÊTÉ
  • Enquête publique portant sur le projet de révision allégée °1 du Plan Local d'Urbanisme ICI, voir ARRÊTÉ, DOSSIER
  • Enquête publique portant sur le projet de révision allégée °2 du Plan Local d'Urbanisme ICI, voir ARRÊTÉ
  • Enquête publique portant sur le projet de révision allégée °3 du Plan Local d'Urbanisme ICI, voir ARRÊTÉ

ARRÊT PROJET

 

DÉLIBÉRATION DE NE PAS SOUMETTRE LA MODIFICATION ÉVALUATION

  • Délibération de ne pas soumettre la modification N°1: cliquer ICI
  • Délibération évaluation environnementale révision allégée N°1: cliquer ICI
  • Délibération de ne pas soumettre la révision allégée N°2 à évaluation environnementale: cliquer ICI
  • Délibération de ne pas soumettre la révision allégée N°3 à évaluation environnementale: cliquer ICI

ARRÊT DU PROJET

  • Arrêt du projet révision allégée N°1: cliquer ICI
  • Arrêt du projet révision allégée N°2: cliquer ICI
  • Arrêt du projet révision allégée N°3: cliquer ICI

DOSSIERS DE CONCERTATION PRÉALABLES


 

 Les dossiers de concertation préalable des procédures de révisions allégées n°1, 2 et 3 sont à télécharger en cliquant ICI

PRESCRIPTION

  • Arrêté Municipal concernant la révision du PLU: cliquer ICI
  • Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme: cliquer ICI
  • Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme: cliquer ICI
  • Prescription de la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme en vigueur de Ceyzériat: cliquer ICI