Révision du PLU 2023/ 2024

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Par arrêtés n°2024-01, n°2024-02, n°2024-03, N°2024-04 en date du 16 janvier 2024, le maire de Ceyzériat a ordonné l’ouverture de 4 enquêtes publiques sur le projet:

• de modification de droit commun N°1 du PLU
• de révision allégée N°1 du PLU
• de révision allégée N°2 du PLU
• de révision allégée N°3 du PLU

Les enquêtes publiques se sont déroulées du 19 février 2024 au 08 mars 2024. Monsieur BAGLAN, commissaire enquêteur, s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Ceyzériat aux jours et heures fixés par arrêté.

A l’issue de ces enquêtes, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions qui sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ou téléchargeables sur le site internet de la commune en cliquant sur les liens ci-dessous, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique.

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions du commissaire enquêteur

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 19 FÉVRIER AU 8 MARS 2024

DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE

Dossier complet ICI

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

• Enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun °1 du Plan Local d'Urbanisme ICI , voir ARRÊTÉ
• Enquête publique portant sur le projet de révision allégée °1 du Plan Local d'Urbanisme ICI, voir ARRÊTÉ, DOSSIER
• Enquête publique portant sur le projet de révision allégée °2 du Plan Local d'Urbanisme ICI, voir ARRÊTÉ
• Enquête publique portant sur le projet de révision allégée °3 du Plan Local d'Urbanisme ICI, voir ARRÊTÉ

ARRÊT PROJET

DÉLIBÉRATION DE NE PAS SOUMETTRE LA MODIFICATION ÉVALUATION

• Délibération de ne pas soumettre la modification N°1: cliquer ICI
• Délibération évaluation environnementale révision allégée N°1: cliquer ICI
• Délibération de ne pas soumettre la révision allégée N°2 à évaluation environnementale: cliquer ICI
• Délibération de ne pas soumettre la révision allégée N°3 à évaluation environnementale: cliquer ICI

ARRÊT DU PROJET

• Arrêt du projet révision allégée N°1: cliquer ICI
• Arrêt du projet révision allégée N°2: cliquer ICI
• Arrêt du projet révision allégée N°3: cliquer ICI

DOSSIERS DE CONCERTATION PRÉALABLES

 Les dossiers de concertation préalable des procédures de révisions allégées n°1, 2 et 3 sont à télécharger en cliquant ICI

PRESCRIPTION

• Arrêté Municipal concernant la révision du PLU: cliquer ICI
• Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme: cliquer ICI
• Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme: cliquer ICI
• Prescription de la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme en vigueur de Ceyzériat: cliquer ICI