ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Thématique : Actualités

Arrêté portant déclaration d'intérêt général relatif à la restauration de la rivière la Vallière à CEYZERIAT par le syndicat du bassin versant de la Reyssouze.

Arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux relatifs à la restauration de la rivière la Vallière à Ceyzériat par le syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR).

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