Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Thématique : Actualités

Enquête publique du lundi 4 juillet à partir de 10h au vendredi 22 juillet 2022 jusqu'à 18h.
Avis d'enquête consultable à la Mairie de Ceyzériat.

Avis d'enquête publique.

"Déclaration d'intérêt général"

Enquête publique, avant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement, relative aux travaux de restauration de la Vallière sur la commune de Ceyzériat, par le syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR)

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