| Pour obtenir : |
S’adresser à :
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Procédure |
| Un extrait d’acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Par correspondance, préciser votre nom et prénom, date de naissance.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
GRATUIT
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| Un extrait d’acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage
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Par correspondance, préciser votre nom et prénom, date du mariage.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
GRATUIT
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| Un extrait d’acte de décès |
Mairie du lieu du décès ou Mairie du dernier domicile du défunt.
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Par correspondance, préciser votre nom et prénom du défunt, date du décès.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
GRATUIT
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Un duplicata du livret de famille
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Mairie du lieu du mariage |
En cas de perte, vol ou divorce.
GRATUIT |
| Un certificat de nationalité française |
Greffe du Tribunal d’instance du domicile. |
Présenter toute pièce prouvant votre nationalité.
GRATUIT
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| Un extrait du casier judiciaire n°3 |
Greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance.
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Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central du Casier Judiciaire de NANTES.
GRATUIT
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| Une autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française. |
Mairie du domicile
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Demande formulée par le représentant légal.
Fournir à l’appui de la demande :
Livret de famille
Carte d’identité du mineur
GRATUIT
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| Un mariage |
Se présenter à la Mairie ou doit avoir lieu le mariage
(1 mois minimum avant la date prévue) |
Fournir :
Un extrait d’acte de naissance de chacun des futurs époux délivrés « en vue du mariage » datant de - 3 mois à la date du mariage
Attestation de domicile
Autorisation parentale pour les mineurs
GRATUIT
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| Déclaration de naissance |
Se présenter à la Mairie du lieu de naissance.
(Dans les 3 jours suivant l’accouchement)
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Fournir un certificat d’accouchement, présenter le livret de famille.
GRATUIT
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| Déclaration de décès |
Se présenter à la Mairie du lieu de décès.
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Présenter le livret de famille de la personne décédée et le certificat médical constatant le décès. |
| Pour les obsèques |
Se renseigner à la Mairie du lieu d'inhumation
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Une inscription sur la liste électorale.
(Il faut avoir 18 ans et être de nationalité française) |
Mairie du domicile (inscription toute l’année) |
Présenter à l’appui de la demande :
Livret de famille
Carte nationale d’identité
Justificatif du domicile |
